Règles Générales & FAQ

FOIRE AUX QUESTIONS

Comment placer une annonce ?

Pour passer une annonce, c'est très simple : cliquez sur le bouton "Publier des annonces gratuites" en haut à droite.

Combien ça coûte de faire de la publicité ?

La publication est 100% gratuite sur l'ensemble du site.

Si je publie une annonce, recevrai-je également plus de courriers indésirables ?

Absolument pas car votre adresse e-mail n'est pas visible sur le site.

Combien de temps mon annonce restera-t-elle sur le site Web?

En général, une annonce est automatiquement désactivée du site Internet au bout de 2 mois. Vous recevrez un email une semaine avant le jour J et un autre le jour de la désactivation. Vous avez la possibilité de les mettre en ligne le mois suivant en vous connectant à votre compte sur le site. Passé ce délai, votre annonce sera automatiquement supprimée définitivement du site.

J'ai vendu mon article. Comment supprimer mon annonce ?

Une fois votre produit vendu ou loué, connectez-vous à votre compte pour supprimer votre annonce.

REGLES GENERALES DE DIFFUSION

Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit référencée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien ou de la fourniture d'un service.

Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre site.

Cette rubrique contient également les critères de classement des annonces sur notre site.

BONNES PRATIQUES

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

• Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
• L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
• L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.
• Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories)
• Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
• Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".
• Doublons:

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter le numéro de SIRET du professionnel en question en cours de validité.

Si vous déposez des annonces au profit d'une association, d'une mairie, en tant qu'autoentrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer votre numéro de SIRET en cours de validité. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par BABI SERIVICE, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

• Exclusivement rédigée en termes étrangers dans un pays ne parlent pas la langue en question
• Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
• Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
• Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
• Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre (réservé exclusivement aux professionnels)
• Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
• A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service BABI SERIVICE, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre, à louer ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

• Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
• Cosmétique, médicament et parapharmacie
• Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
• Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
• Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
• Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire
• Objets consignés
• Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
• Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
• Avis de recherche d’une personne
• La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
• Produit amincissant, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
• Produit contrefait
• Produit portant des emblèmes protégés

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée 

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.

Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

• Enfants mineurs
• Logos seuls (à l'exception des catégories d'annonces Services)
• Lien vers un site internet
• Numéro de téléphone ou adresse mail
• Représentations sans lien avec l’offre proposée

CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site et les Applications au sein des différentes catégories d’annonces (ex : 
Administration et gestion , Animaux, Services à la personne……..) et utiliser le moteur de recherche du Site et des Applications.

Classement des Annonces sur la page de résultats :

Les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique (“Plus récentes”) : la dernière Annonce publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des Annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site.

La souscription d'options premium payante influence le classement des Annonces, les Annonces premium son affichée en premier

Les Annonces sont classées par régions de France, ville/code postal, catégories et rubriques et sur chaque page de résultats il est possible de trier les Annonces 

L’Utilisateur peut également filtrer les résultats des Annonces selon les filtres suivants :

Particuliers/professionnels

• Catégorie
• Ville
• Date de publication
• Autres filtres spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée

Classement des Annonces sur la page d’accueil du Site & des Applications

• Les Annonces premium sont affichées sur la page d’accueil du Site et des Applications pour tous les Utilisateurs.
• Les dernières Annonces premium sont affichées sur la page d’accueil du Site et des Applications pour tous les Utilisateurs.
• Les Villes du pays sélectionner par l'utilisateur sont également affichées sur la page d’accueil du Site et des Applications pour tous les Utilisateurs.
• Les catégories d’Annonces sont également affichées sur la page d’accueil du Site et des Applications pour tous les Utilisateurs. Celles-ci sont susceptibles de changer régulièrement et correspondent aux catégories que BABI SERIVICE souhaite mettre en avant.

Classement des Annonces sur la page de l’Annonce consultée

Lorsque l’Utilisateur consulte une Annonce, les autres éventuelles annonces en ligne de la catégorie concerné sont affichées en bas de page.

Les Annonces mises en pause par les Annonceurs seront déréférencées et n'apparaîtront plus dans les résultats de recherche pendant la durée de leur mise en pause.